10000 idées pour La Planète

1. PRÉSENTATION

Le site internet « 10000ideespourlaplanete » (ci-après « le Site »), édité par la société Eco-Emballages (ci-après «Eco-Emballages») s’adresse à la communauté des élèves et des professeurs d’écoles qui partagent des idées concrètes sur des enjeux environnementaux, à travers des messages courts (300 caractères). Ce site a été créé dans l’objectif de valoriser la circulation des idées et la participation de la communauté scolaire, afin de prolonger le travail effectué en classe et non de s’y substituer.

Le Site est issu d’une initiative commune de la Fondation pour l’Education à l’Environnement, le Réseau École et Nature et Eco-Emballages.

2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout Utilisateur du Site accepte d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU »),

Les CGU complètent les mentions légales du Site auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder en page d’accueil du Site. L’accès et l’utilisation du Site emportent également de plein droit l’acceptation des mentions légales.

2.2. Modification des CGU

Eco-Emballages se réserve le droit à tout moment, sans préavis, avec ou sans avertissement, de modifier les CGU. Toute modification des CGU engage et implique l’acceptation des Utilisateurs avec effet immédiat. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement le Site pour se tenir au courant des termes et conditions en vigueur.

3. ACCÈS AU SITE ET INSCRIPTION

L’inscription au Site permet d’en devenir Membre.

L’inscription au Site est gratuite et réservée aux élèves et professeurs d’écoles primaires, collèges et lycées, à condition :

• que toutes les informations énumérées ci-dessous et communiquées en vue de l’inscription d’une classe et de la construction d’un profil soient authentiques et exactes,
• que l’Utilisateur s’inscrive dans le cadre d’un programme avec son école,
• que l’utilisation du site n’enfreigne aucune loi ou réglementation en vigueur.

Tout Utilisateur souhaitant s’inscrire sur le Site devra indiquer :

• Son prénom
• Son identifiant
• Son établissement
• Le code postal de son établissement
• La ville de son établissement
• Sa classe
• Son adresse e-mail

Seul le prénom la classe, l’établissement, et la ville de l’établissement seront visibles par les Membres du Site

Le mot de passe et adresse e-mail ne seront en aucun cas rendus visibles.

Le mot de passe peut être modifié en utilisant la fonction « mot de passe oublié ? ».

L’Utilisateur est seul responsable du respect de la confidentialité de son mot de passe.

Eco-Emballages ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse du mot de passe.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Eco-Emballages de toute utilisation éventuelle non autorisée relevant de son accès au Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Eco-Emballages se réserve le droit, avec ou sans avertissement et sans préavis:

• d’annuler, fermer un accès individualisé en cas de renseignements inexacts ou si les conditions visées au premier alinéa de cet article ne sont pas remplies,
• d’annuler, fermer un accès individualisé en cas de manquement de la part d’un Utilisateur au respect des présentes CGU,
• de fermer temporairement ou définitivement un accès individualisé pour des conditions de sécurité non respectées ou en cas de violation des CGU par un Utilisateur.

4. PARTAGE DU CONTENU ET DES INFORMATIONS

Tout Utilisateur inscrit sur le Site s’engage en publiant ses contenus, à respecter la vision positive et responsable d’Eco-Emballages et de ses partenaires, telle que décrite dans l’à propos disponible sur le Site.

Le non–respect de cette ligne éditoriale entraînera, par Eco-Emballages, la modification ou, le cas échéant, la suppression des contenus concernés, sans préavis ni justification.

Tout Utilisateur inscrit sur le Site s’engage à sélectionner les contenus qu’il publie sur le Site, sous sa pleine et entière responsabilité.

Dans le cas où un Utilisateur, en publiant sur le Site, souhaite citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d’un contenu dont il n’est pas le propriétaire, et ce uniquement à des fins d’information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de ses ayants droit, s’ engage à citer systématiquement la source, les crédits et, dès que possible, à créer un hyperlien vers un site Internet présentant ce même contenu par ses ayants droit.

Les Utilisateurs du Site conservent leurs droits de propriété sur les contenus qu’ils publient et sont libres de les diffuser sur d’autres supports.

Tout Utilisateur du Site concède à Eco-Emballages sur le contenu des messages qu’il publie sur le Site,

• les droits de reproduction sur tout support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur,
• les droits de représentation, de distribution, de diffusion, et plus généralement d’exploitation de tout ou partie du contenu des messages,
• les droits d’adaptation : le droit d’adapter, de traduire, d’arranger, de retoucher, couper et/ou modifier le contenu des messages en tout ou partie, de les assembler ou les intégrer dans toute autre prestation ou création intellectuelle, sous toute forme et par tous moyens, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur,

La présente concession est non exclusive, accordée à titre gratuit pour toute la durée de la protection légale applicable ce jour et dans l’avenir en France et à l’étranger, pour le monde entier, peu importe le support et le nombre d’exemplaire, à des fins commerciales ou non.

La présente concession ne confère pas à Eco-Emballages le droit de vendre le contenu d ‘un message.

Tout Utilisateur garantit à Eco-Emballages la jouissance libre et paisible du contenu de ses messages
Tout Utilisateur garantit en conséquence Eco-Emballages contre tout recours ou action, civil ou pénal, qu’un tiers pourrait lui intenter à un titre quelconque à l’occasion de l’exercice des droits concédés. Tout Utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences financières résultant d’un tel recours ou action, en ce compris en cas de transaction, ainsi qu’à réparer le préjudice subi par Eco-Emballages.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont régies par la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions respectant la loi et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

En cas de litige lie a l’interprétation, la validité et les conséquences des CGU et, a défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

Par exception, tout différend relevant du droit de la propriété intellectuelle sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Les dispositions qui précédent n’empêcheront toutefois pas les Parties de prendre, devant tous tribunaux compétents, toutes mesures conservatoires ou provisoires nécessaires à la préservation de leurs intérêts réciproques.

Eco-Emballages se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes conditions.